Statuts

AMIS DE ST JACQUES EN TERRE VAROISE
« A.S.J.T.V. »
Siège : 10 Les mas des sources, Allée du vieux moulin
83160 La Valette du Var.
Association loi 1901 déclarée à la Préfecture du VAR

STATUTS

Article 1 : Dénomination
Il est formé entre les membres fondateurs signataires des présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre: « Amis de Saint Jacques en Terre Varoise » , A.S.J.T.V .

Article 2 : But
Cette Association a pour but d’œuvrer par tous moyens à la pérennité et au rayonnement en terre varoise
du pèlerinage de Saint Jacques de Compostelle ainsi que d’autres grands pèlerinages historiques,

– En apportant aide et conseils aux pèlerins et futurs pèlerins,
– En favorisant et entretenant des liens d’amitié entre anciens et nouveaux pèlerins,
– En agissant pour une meilleure connaissance et la mise en valeur du patrimoine
  jacquaire de la région en participant notamment à l’entretien et au marquage des
  chemins et en favorisant la création de gîtes dans le département du Var,
– En nouant et en entretenant des liens avec les Associations françaises et étrangères
  poursuivant des buts similaires.

Article 3 : Siège
Le siège est fixé à La Valette du Var (83160), 10 les mas des sources Allée du vieux moulin.
Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration soumise à la ratification
de l’Assemblée Générale.

Article 4 : Composition
L’Association se compose de :
Membres Actifs ou Adhérents, Membres Bienfaiteurs, Membres d’honneur.

Article 5 : Membres – cotisation
Le Membre Actif ou Adhérent est celui qui paie annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
Le Membre Bienfaiteur est un Membre Adhérent qui a versé une somme supérieure à la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Le titre de Membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont rendu des services à l’Association et que celle ci désire honorer.
Ces membres sont dispensés du paiement de cotisation et n’ont pas droit au vote.

Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation
  ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée
  avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
  orales ou écrites.

Article 7 : Affiliation
L’Association pourra adhérer à toute fédération ou union d’associations dont les buts
sont similaires sur proposition du Conseil d’Administration validée par l’Assemblée.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
– le montant des cotisations annuelles des adhérents
– les dons faits à l’Association,
– les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’Association,
– les subventions accordées à l’Association, conformément aux lois et règlements
  en vigueur par tout organisme privé ou public.

Article 9 : Dépenses
Les dépenses prévues dans le budget sont ordonnancées par le Président qui peut déléguer.
Toutes dépenses non prévues au budget devront être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration.

Article 10 : Assemblée Générale
Elle comprend tous les membres de l’Association, à jour de leurs cotisations,
présents ou valablement représentés par un autre membre.
Un membre présent ne peut être porteur de plus de quatre pouvoirs.

Assemblée Ordinaire :
Elle se réunit au moins une fois par an pour statuer sur les comptes de l’année écoulée
et le budget de l’année à venir.
Les convocations sont faites par le Secrétaire, à l’initiative du Président ou à la demande
d’un quart des membres du Conseil adressée 15 jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président de l’Association assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.
Il présente et fait approuver le rapport moral et le rapport d’activité.
Il demande au trésorier de rendre compte de la gestion,
et soumet le bilan de l’année au vote de l’Assemblée Générale.

Il fait examiner les questions à l’ordre du jour et fait voter les résolutions concernant
notamment le budget et le montant de la cotisation pour l’exercice à venir,

le renouvellement des membres sortant du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés,
le Président ayant voix prépondérante en cas d’égalité.
Ne sont traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Assemblée Extraordinaire :
Si besoin est, à la demande du Président ou de la moitié plus un des membres adhérents,
le Secrétaire peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire
selon les mêmes modalités qu’une Assemblée Générale Ordinaire.

Cette Assemblée peut seule apporter des modifications aux statuts
ou se prononcer sur une dissolution de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés,
le Président ayant voix prépondérante en cas de partage.

Quorum et Scrutin.
Un quorum de vingt pour cent des membres à jour de leur cotisation, présents ou valablement représentés,
est nécessaire pour une Assemblée Générale Ordinaire
ou Extraordinaire. Lorsque le quorum n’est pas atteint,
une nouvelle assemblée de même nature non soumise à la règle du quorum sera convoquée.

Les décisions seront prises d’une façon générale à main levée à l’exception, sauf accord unanime des participants, de l’élection des membres du Conseil d’Administration ou à la demande de 10% des membres participants.

Article 11 : Le Conseil d’Administration

– Composition :
  L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé
  d’au maximum 12 membres adhérents désignés par l’Assemblée.
  Les membres du conseil d’administration sont renouvelables par tiers tous les ans.
  Ils sont rééligibles.

– Fonction :
1. Il élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Président, un vice-Président, un Secrétaire,
    éventuellement un Secrétaire adjoint et un Trésorier, éventuellement
un Trésorier adjoint.
2. Il veille à la bonne marche de l’Association et prend toutes les décisions nécessaires à cet effet.
3. Il définit les projets de l’Association dans le cadre des orientations arrêtées par l’Assemblée Générale.
4. Il arrête chaque année les comptes et prépare le budget de l’année suivante .
5. Il fixe la date de convocation et rédige l’ordre du jour des Assemblées Générales.
6. Il exécute ou fait exécuter les décisions prises par l’Assemblée.
7. Il décide ou valide les dépenses exceptionnelles (hors budget).
8. Il définit les règles de délivrance des accréditations (Crédentials).

– Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an
et à chaque fois qu’une décision relevant de sa compétence s’avère nécessaire.
Les convocations sont faites par le Secrétaire à l’initiative du Président,
ou à la demande d’au moins un quart des membres du Conseil.
Chaque membre dispose d’une voix.
La présence ou le pouvoir de la moitié des membres du Conseil d’Administration
est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Toute réunion du Conseil d’Administration donnera lieu à un procès verbal envoyé
à  chacun de ses membres et classé dans un registre spécifique.
Un résumé des réunions peut être envoyé par message flash aux adhérents internautes.

Article 12 : Le Bureau
– Composition
Le bureau comprend :
– un président.
– un vice président
– un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint
– un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables
Il exécute ou fait exécuter toute action prévue par le Conseil d’Administration.
Il prépare l’ordre du jour des Conseils d’Administration.
Il n’a pas de pouvoir de décision en règle générale. Dans certains cas particuliers
demandant une exécution rapide, il peut décider et en référer au plus tôt au Conseil
d’Administration pour obtenir son aval et sa régularisation.
Ses membres sont élus tous les ans à l’issue de l’Assemblée Générale par le Conseil
d’Administration à la majorité des voix.

– Rôle du Président :
Le président représente l’Association dans les actes de la vie civile et devant la Justice
Il préside à toutes les réunions administratives : Bureau, Conseil d’Administration,
Assemblée Générale et veille à la réalisation des actions définies par l’Assemblée
Générale, sous le contrôle du Conseil d’Administration.
Il ordonnance les dépenses prévues au budget ou décidées par le Conseil d’Administration.
Exceptionnellement, en cas d’urgence seulement, et avec l’accord des membres
du Bureau, il peut engager des dépenses hors budget ne dépassant pas 300 €.

– Rôle du Vice-président :
Il remplace le Président en cas d’incapacité de celui-ci.
Il est, sur délégation du Président, le représentant de l’Association au lieu et place de   celui ci.
En cas de carence définitive du Président, il assure cette fonction
pour les affaires courantes, et doit dans un délai de 3 mois maximum,
convoquer un Conseil d’Administration qui procédera à l’élection d’un nouveau Président.

– Rôle du Secrétaire :
Il rédige et diffuse les procès verbaux de toutes les réunions,
Il exploite le courrier de l‘Association et prépare les correspondances
utiles
au bon fonctionnement de l’Association,
Il rédige et diffuse les convocations aux diverses réunions administratives en liaison avec le Président,
Il prépare le compte rendu des activités pour l’Assemblée Générale.
Il tient à jour les archives.

– Rôle du Trésorier :
 Il tient à jour la comptabilité de l’Association suivant les lois et textes réglementaires en vigueur.
Il est responsable du financement des activités.
Il présente au Conseil d’Administration le bilan de l’année, propose le budget
et le montant de la cotisation annuelle de l’année à venir.
Il tient à jour le fichier des adhérents et organise le bureau d’émargement lors des assemblées.
Il prépare le rapport financier soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 13 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration
et du  bureau sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais engagés pour l’accomplissement de leur mandat, frais de mission,
déplacement ou représentation, peuvent être remboursés sur justificatifs.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil .
Sa modification se fera selon les mêmes modalités.
Ce règlement éventuel, est destiné à fixer les divers points non définis par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 15 : Durée et Dissolution
La durée de l’Association est illimitée.
Sa dissolution pourra être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,
qui nommera un ou plusieurs membres liquidateurs.
Dans le cas de dissolution, l’actif net de liquidation sera reversé à une Association
de Pèlerins de Saint Jacques de Compostelle choisie par l’Assemblée Générale.

Statuts établis par l’Assemblée constitutive du 16 janvier 2012

 

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